Document à compléter et à faire relire avant le lancement commercial (par un juriste ou un modèle adapté aux logiciels en ligne).
1. Objet
Kindrise est un service en ligne qui permet aux associations de collecter des dons (en ligne et sur le terrain) et de suivre leur collecte. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service par l’association cliente et ses membres.
2. Éditeur
[À COMPLÉTER : identité de l’éditeur, comme dans les mentions légales]
3. Abonnement et essai gratuit
L’association choisit une offre (Classic ou Premium) facturée chaque mois, sans engagement. Un essai gratuit peut être proposé à la première souscription ; sans moyen de paiement à sa fin, l’abonnement s’arrête. L’association peut changer d’offre ou résilier à tout moment depuis l’appli ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. [À COMPLÉTER : modalités de remboursement éventuel]
4. Paiements des dons
Les dons sont traités par Stripe et versés directement sur le compte de l’association, qui doit accepter les conditions de Stripe lors de l’activation des paiements. Kindrise ne détient jamais les fonds et ne prélève aucune commission sur les dons. Les frais de Stripe sont à la charge de l’association.
5. Responsabilités de l’association
L’association garantit qu’elle est régulièrement constituée et que la personne qui crée l’espace est habilitée à la représenter. Elle est seule responsable des reçus fiscaux qu’elle délivre et de son éligibilité à les délivrer, ainsi que de l’usage des dons collectés.
6. Données personnelles
Pour les données des donateurs et des bénévoles, l’association est responsable du traitement et Kindrise agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Les données, durées de conservation et sous-traitants (Stripe, hébergeur, Expo) sont décrits dans la politique de confidentialité. [À COMPLÉTER : contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) signé avec chaque association]
7. Disponibilité du service
[À COMPLÉTER : engagement de disponibilité, maintenance, sauvegardes, limitation de responsabilité]
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent, médiation]